Le site internet accessible à l’adresse URL https://zef-bretagne.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société LABORATOIRE COSMARINE, SARL au capital de 60000,00 € – ZA de Penhoat, 29800 Saint-Divy, France
Le site internet https://zef-bretagne.fr/ est la propriété de la société LABORATOIRE COSMARINE.
LABORATOIRE COSMARINE est spécialisé dans la vente à distance de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. Elle vend ses produits à distance via son site internet https://zef-bretagne.fr/, ci-après dénommé « le Site ».
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV » ) engagent LABORATOIRE COSMARINE et l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de Commande des Produits par les Clients via le Site https://zef-bretagne.fr/. Les CGV ont également pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Toute Commande sur le Site emporte l’acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV.
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés sur le Site ainsi qu’à toutes les Commandes passées sur ou avec le Site.
La liste des Produits et leurs caractéristiques sont détaillées sur les différentes pages du Site. Le fait pour un Client de passer Commande emporte acceptation pleine et entière des CGV et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat ou des échanges par mail ou courrier.
Les CGV engagent le Site, LABORATOIRE COSMARINE, le Client et l’Utilisateur.
Pour les Commandes passées depuis le Site, les CGV sont complétées des Mentions légales. Les CGV et le bon de Commande acceptés forment l’intégralité du Contrat liant les Parties. En cas de contradiction entre les CGV et le bon de Commande, le bon de Commande prévaudra.
Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans un autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de LABORATOIRE COSMARINE.
Tout Utilisateur peut prendre connaissance des CGV sur le Site. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans cette situation, pour toute Commande en cours et non exécutée, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande.
Le Site est accessible à l’adresse URL https://zef-bretagne.fr/
Pour y accéder l’Utilisateur doit vérifier que son matériel informatique et ses logiciels sont compatibles avec le Site. Il doit disposer d’une connexion Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas de force majeure, évènement hors de contrôle de LABORATOIRE COSMARINE, ou panne éventuelle. LABORATOIRE COSMARINE peut interrompre ponctuellement l’accès au Site en vue d’opérations de maintenance.
Dans cette situation, LABORATOIRE COSMARINE informera les Utilisateurs de l’interruption du Site dans la mesure du possible et ce par tous moyens, notamment au moyen d’un bandeau d’indisponibilité sur le Site.
Le Client déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé, et agir en qualité de Consommateur. Si le Client ne remplit pas cette condition, il ne peut pas passer Commande sur le Site. Le Client réitère son consentement aux CGV à chaque Commande.
Lors de la première Commande, et afin de personnaliser son Compte ZEF Bretagne, le Client saisit une adresse électronique valable et un mot de passe. Un mail est envoyé au Client pour l’informer de la création de son Compte ZEF Bretagne.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.
Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Le Compte ZEF Bretagne et le mot de passe sont strictement confidentiels. Le Client s’engage à ne pas fournir l’accès à son Compte à une autre personne. Il ne peut exister qu’un seul Compte par Client.
Le mot de passe est demandé au Client à chaque connexion à son Compte. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte.
Le Compte ZEF Bretagne du Client contient :
– Les informations personnelles du Client,
– L’historique et le détail de ses Commandes,
– Un accès à ses factures, à ses remboursements et à ses avoirs ;
Les Produits font l’objet d’une description sur le Site afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la Commande.
Pour l’ensemble des Produits, le Client détermine seul son choix en tenant compte des caractéristiques du Produit et de ses choix personnels. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits commandés. Lors de la Commande, le Client doit tenir compte de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles. De même, le Client doit s’assurer de la compatibilité des Produits sélectionnés avec tous autres Produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des Produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité.
3.2 Processus de Commande sur le Site
Lorsque le Client passe Commande, il reconnaît explicitement qu’il est tenu au paiement de sa Commande.
Le Client remplit le Panier avec les Produits et les quantités souhaitées.
Pour toute commande supérieure à 30kg le Client est invité à contacter le service client à info@zef-bretagne.fr.
À tout moment précédant le paiement de la Commande, le Client peut :
– Vérifier le détail de sa Commande dans son Panier, à savoir les Produits concernés, les réductions de prix éventuelles, le mode de paiement, le prix total hors taxes et toutes taxes comprises,
– Ajouter ou retirer des Produits.
Le Client confirme ensuite son adresse de facturation et vérifie le récapitulatif de la Commande qui s’affiche (contenu et prix des Produits).
Pour valider la Commande des Produits dans le Panier, le Client doit cliquer sur « valider». A chaque Commande, le Client réitère qu’il a lu, compris et accepté les CGV.
Dès lors que le Client clique sur « valider », la Commande est ferme.
S’agissant d’une Commande avec obligation de paiement, le Client est invité à payer la Commande selon les modalités prévues à l’article « Paiement » des CGV.
Un courrier électronique de confirmation de la Commande est adressé au Client.
Le mail de confirmation comprend le détail de sa Commande.
Après avoir passé Commande, LABORATOIRE COSMARINE envoie un e-mail au Client confirmant les éléments de la Commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la Commande et forme ainsi le contrat de vente entre LABORATOIRE COSMARINE et le Client. Le Client pourra, en tout état de cause, à tout moment, en se connectant à son Compte, avoir accès aux différents éléments relatifs à la Commande et notamment ses factures.
LABORATOIRE COSMARINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de circonstances particulières :
– Quand la Commande excède et/ou déséquilibre la production et/ou la livraison (au-delà de 30 kg par exemple)
– Quand il existe un doute sur la solvabilité du Client ;
– Existence d’un précédent incident de paiement avec le Client ;
– Lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ;
– En cas de non-respect des CGV par l’Utilisateur.
Lorsque la Commande est confirmée, les demandes de modification et les ordres d’annulation ne seront pas pris en compte.
Le Site accepte les Commandes des Clients dans la limite des stocks disponibles. LABORATOIRE COSMARINE informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site sur la page d’information de chaque Produit.
Les Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout Produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site. L’ajout au Panier d’un Produit non disponible n’est pas possible.
Le simple fait d’ajouter un Produit dans son Panier n’emporte pas validation de la Commande.
Le Site assure la disponibilité des Produits proposés. Toutefois, au moment de la validation de la Commande, tout ou partie de la quantité d’un Produit du Panier peut ne plus être disponible. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite Commande.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies aux Clients avant la confirmation de la Commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister.
Les Produits sont issus directement du stock de LABORATOIRE COSMARINE. La disponibilité des Produits lors de la Commande n’est garantie au Client qu’à compter de la réception du mail de confirmation.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par email dès que possible de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
– La Commande du Client sera automatiquement annulée ;
– Son compte bancaire ne sera pas débité ;
– Le Site contactera le Client pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du Produit non disponible.
En cas d’annulation partielle de Commande :
– La Commande du Client sera validée ;
– Son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande ;
– Le Client sera livré des Produits disponibles ;
– Le Client sera remboursé du prix du Produit non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours calendaires du paiement des sommes qu’il a versées. Ce remboursement se fera sous le même mode que le paiement utilisé par le Client au moment de la Commande, ou si le Client l’accepte, sous la forme d’un avoir sur le site www.leZEF Bretagne.com.
Les frais de port sont facturés en supplément du prix du Produit.
La livraison des Produits n’intervient que si le Client est à jour de l’ensemble de ses obligations à l’égard du Site, et notamment de ses obligations de paiement.
LABORATOIRE COSMARINE envoi le Produit à l’adresse renseignée par le Client. Le Client peut faire la demande expresse de l’envoi de la facture accompagnant le Produit.
Le Site livre les Produits :
Le Client doit préciser lors de la Commande une adresse de livraison située dans la zone géographique de livraison.
La livraison des Produits s’effectue à l’adresse de livraison que le Client a précisée.
Dans ce cas, la livraison s’effectue par Colissimo sur la base des tarifs en vigueur.
Les tarifs de livraison sont rappelés lorsque le Client valide la Commande.
En cas de Commande unique portant sur plusieurs Produits, LABORATOIRE COSMARINE pourra procéder à une seule livraison ou scinder la Commande.
Si les différents Produits ont des délais de livraison différents, le délai de livraison du colis unique correspond au délai du Produit commandé qui est le plus long.
Les délais s’entendent en jours ouvrés, (à savoir cinq (5) jours par semaine, du lundi au vendredi inclus), étant entendu que les weekends et jours fériés n’entrent pas dans le décompte.
Dans le cas où la Commande n’est pas livrée à l’expiration du délai ci-dessus, le Client doit enjoindre LABORATOIRE COSMARINE d’effectuer la livraison, selon les mêmes modalités et dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si LABORATOIRE COSMARINE ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client a la faculté de résoudre la Commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Dans le cas où le colis n’est pas retiré en point relais dans le délai légal de garde applicable à ce point relais, celui-ci sera automatiquement renvoyé à LABORATOIRE COSMARINE. La commande sera alors annulée, et le montant de l’achat sera remboursé au Client, à l’exclusion des frais de livraison initiaux.
LABORATOIRE COSMARINE considère la Commande comme résolue à la réception de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que LABORATOIRE COSMARINE se soit exécuté entre temps.
La réception du Produit s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
Le Client doit vérifier l’état de l’emballage ainsi que le(s) Produit(s) lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, le Client doit la refuser.
Le Client est le seul responsable du défaut de livraison pour manque d’indication lors de la Commande. En cas de livraison refusée ou d’adresse erronée, le Produit fera l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.
Conformément à l’article L241-4 du Code de la consommation, lorsque la Commande est résolue, LABORATOIRE COSMARINE doit rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé la Commande.
Le prix est celui mentionné sur le Site à l’exception des frais d’envoi qui sont à la charge du Client.
Le prix est exigible immédiatement à la Commande, avant la livraison du Produit.
Les prix des Produits sont exprimés sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits et les frais de transport.
Lorsque le Client passe une Commande, le récapitulatif de la Commande indique le prix du Produit décomposé comme suit :
– Le prix TTC ;
– Les taxes ;
– Le prix total TTC.
Les taxes applicables sont celles applicables au Produit concerné à la date de validation de la Commande.
Les frais de livraison sont déterminés automatiquement en fonction du poids du colis expédié par Colissimo.
Pour toute commande au-delà de 30kg, nous ne serons pas en capacité de vous livrer et vous conseillons de contacter notre service client info@zef-bretagne.fr
Le frais de livraison sont calculés automatiquement dans le Panier au moment de la Commande en fonction du choix de mode de livraison. Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids du Panier et de la zone de livraison (zones difficiles d’accès, zone hors France métropolitaine).
Le changement du taux de TVA peut se répercuter sur le prix du Produit. Le Client n’a pas à en être préalablement informé.
LABORATOIRE COSMARINE peut modifier le prix des Produits à tout moment, sans avoir à en en informer le Client préalablement. Toutefois, LABORATOIRE COSMARINE s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la Commande.
En cliquant sur le bouton « Valider mon panier », le Client valide la Commande et s’engage à payer le prix à LABORATOIRE COSMARINE.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la Commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement de la Commande peut se faire par :
– Par carte bancaire ;
Le Client garantit à LABORATOIRE COSMARINE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
La Commande ne sera validée qu’après complet paiement du prix. En cas d’échec du paiement, le Client perdra le bénéfice de son Panier et devra procéder à une nouvelle Commande.
Le paiement de la Commande peut s’effectuer sur internet via la plateforme du Site dédiée au paiement des Commandes.
Le Client identifie le type de carte bancaire qu’il utilise pour procéder au paiement en ligne.
Pour les paiements par carte bancaire, les cartes acceptées sont :
– CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD.
Le Client renseigne les champs prévus à cet effet (numéro de carte, validité et numéro de contrôle au dos de la carte). Le Client peut alors soit annuler et revenir au Panier ou bien cliquer sur « confirmer le paiement » pour confirmer et régler sa Commande. Pour les paiements par cartes bancaires, le Client est redirigé via un serveur bancaire de la Banque dans un environnement sécurisé. Le Paiement de la Commande s’effectue directement auprès de la banque dans un environnement sécurisé et ne transite pas via le Site.
Les données bancaires communiquées ne sont donc ni connues, ni conservées par le Site. Il s’agit uniquement de données de contrôle entre le Client et la banque.
Le paiement s’effectue comptant au jour de la Commande.
La Commande ne sera validée qu’après complet paiement du prix. En cas d’échec du paiement, la Commande pourra, si le Client le souhaite annuler sa Commande ou réitérer la Commande.
Les Produits sont vendus sous réserve de propriété. Les Produits demeurent la propriété de LABORATOIRE COSMARINE jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts au taux légal.
La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des Produits vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du Produit. LABORATOIRE COSMARINE ne peut pas imposer au Client de justifier sa rétractation. Ce droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. LABORATOIRE COSMARINE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du Client consommateur. Un Produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
Le Client s’engage à restituer le Produit à LABORATOIRE COSMARINE sous quatorze (14) jours à compter de la date de notification de sa rétractation.
LABORATOIRE COSMARINE accusera réception de la rétractation du Client Consommateur.
En cas de rétractation, LABORATOIRE COSMARINE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client Consommateur, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du Consommateur.
Ce remboursement interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle LABORATOIRE COSMARINE a réceptionné le Produit.
Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, LABORATOIRE COSMARINE pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après-vente de Laboratoire Cosmarine.
TOUT RETOUR, QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF OU LA RAISON EST AUX FRAIS DU CLIENT.
Les Produits sont à renvoyer dans un emballage propre, idéalement l’emballage d’origine, et en parfait état à LABORATOIRE COSMARINE. Le Produit doit être placé avec soin dans un colis.
Ce colis doit parvenir en bon état. Le colis contenant le Produit retourné par le Client doit être réceptionné dans les locaux de LABORATOIRE COSMARINE en parfait état de revente, ce qui signifie que le Client doit faire le nécessaire pour protéger le Produit au maximum pour son transport de retour.
Un colis reçu écrasé, endommagé ou dont l’un des Produits annoncés serait manquant, écrasé, abimé ou endommagé ou aurait été ouvert ne sera pas accepté par LABORATOIRE COSMARINE et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Chaque Produit retourné doit impérativement être accompagné :
– Des nom et prénom du Client,
– De la facture ou numéro de facture ou numéro de Commande.
Pour cela, le Client doit contacter LABORATOIRE COSMARINE par email à l’adresse info@zef-bretagne.fr en précisant le numéro de Commande et les références du ou des Produits concerné(s). Le retour s’effectuera directement auprès de LABORATOIRE COSMARINE.
Le remboursement s’effectuera dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle LABORATOIRE COSMARINE aura réceptionné le Produit retourné.
Si le Client a fait une réclamation, et que, dans le délai d’un (1) mois qui suit, le remplacement est impossible, ou si la solution demandée ne peut être mise en œuvre, le Client peut au choix, soit rendre le Produit et se faire restituer le prix, soit garder le Produit et obtenir un remboursement d’une partie du prix.
Si le défaut de conformité est mineur, la résolution de la vente ne peut pas être prononcée.
Si le Client choisi de renvoyer le Produit non conforme, il doit le retourner à l’adresse suivante : LABORATOIRE COSMARINE, Z.A de Penhoat, 29800 Saint Divy
Le Client doit renvoyer le Produit accompagné de justificatifs (bon de commande, facture) avec son papier d’emballage.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, LABORATOIRE COSMARINE collecte des Données à caractère personnel. LABORATOIRE COSMARINE s’engage à protéger les Données personnelles de ses Clients. Toutes les Données personnelles concernant les Clients de LABORATOIRE COSMARINE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de LABORATOIRE COSMARINE.
LABORATOIRE COSMARINE s’engage à respecter la règlementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Règlementation Données Personnelles »), dont notamment, sans que cette liste ne soit limitative, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.
A cet effet, le Responsable de traitement est LABORATOIRE COSMARINE, domicilié à l’adresse susmentionnée.
L’Utilisateur personne physique est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à :
LABORATOIRE COSMARINE indique à l’Utilisateur les données obligatoires pour assurer ses Services par l’apposition du signe suivant : « * ». À défaut de réponse de la part de l’Utilisateur sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des Services fournis par LABORATOIRE COSMARINE.
Les destinataires des données sont :
– Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter et d’animer la relation utilisateur et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques et des prestataires juridiques ;
– Les sous-traitants de LABORATOIRE COSMARINE.
Toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement et de limitation des informations qui la concernent, de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits, qu’elle peut exercer en s’adressant à LABORATOIRE COSMARINE à l’adresse mail info@zef-bretagne.fr ou par courrier postal à l’adresse Laboratoire Cosmarine, Z.A. de Penhoat,29800 Saint Divy. La personne physique bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournie à LABORATOIRE COSMARINE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que LABORATOIRE COSMARINE à qui les Données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
Enfin, l’Utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site https://zef-bretagne.fr via la page Gestion des données personnelles.
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L’Utilisateur n’est pas autorisé :
– A utiliser des robots, spiders ou autres procédés automatiques ou manuels pour examiner des pages du Site et de la Base de données ;
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– A manipuler et/ou utiliser la Base de données d’une manière qui pourrait directement ou indirectement faire concurrence à LABORATOIRE COSMARINE ;
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LABORATOIRE COSMARINE se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux Conditions Générales.
LABORATOIRE COSMARINE sera en outre dégagée de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure telle que définie par les tribunaux.
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Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. LABORATOIRE COSMARINE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs. L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.
LABORATOIRE COSMARINE n’est pas responsable de la connexion Internet de l’Utilisateur.
A la création du Compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il s’engage à mettre à jour les coordonnées fournies. Enfin, il s’engage à ne pas usurper l’identité, la qualité d’un tiers.
Le cas échéant, il sera seul responsable des conséquences. LABORATOIRE COSMARINE n’a aucune obligation, ni les moyens techniques et légaux, de vérifier la véracité des informations transmises par le Client.
LABORATOIRE COSMARINE décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
LABORATOIRE COSMARINE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la Commande à l’égard du Client si LABORATOIRE COSMARINE démontre que :
– L’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est imputable au Client (erreur sur l’adresse mail, erreur sur le numéro de téléphone, lieu de livraison, etc.);
– L’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est due au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au Contrat ;
– L’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est due à un cas de force majeure.
Le Site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des Identifiants du Client.
14. Durée / Résiliation
Les CGV sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Client, sans motif particulier en demandant à LABORATOIRE COSMARINE de clôturer et supprimer son Compte ZEF Bretagne par mail à l’adresse : info@zef-bretagne.fr
LABORATOIRE COSMARINE supprime le Compte du Client qui en fait la demande sous réserve qu’aucune Commande ne soit en cours et / ou en attente de règlement.
Toute résiliation prend effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée.
LABORATOIRE COSMARINE se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement le Compte d’un Client et de cesser de lui fournir des Produits dans les cas suivants :
– En cas de violation des CGV ;
– Si LABORATOIRE COSMARINE constate que les Commandes passées sur le Site sont destinées à la revente partielle ou totale des Produits, en violation des présentes ;
– Si LABORATOIRE COSMARINE est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies, et que le Client ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification ;
– Si les agissements du Client sont susceptibles d’engager la responsabilité de
LABORATOIRE COSMARINE, celle d’un autre Client ou d’un Utilisateur ;
– Si le Compte reste inactif pendant une période de vingt-quatre (24) mois.
En cas de manquement par une Partie à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les CGV, la Partie victime du manquement pourra mettre l’autre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de réparer ce manquement dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires.
Si, à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé, la Partie victime du manquement pourra résilier de plein droit, par lettre recommandée avec avis de réception, les CGV, le tout sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Les CGV, les annexes et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée à LABORATOIRE COSMARINE par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du siège social OU par mail à l’adresse info@zef-bretagne.fr.
Pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des 12 derniers mois auprès de LABORATOIRE COSMARINE, et n’ayant pas abouti à un accord amiable, l’acheteur dispose de la possibilité de recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 PARIS.
ZEF Bretagne apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, ZEF Bretagne s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de ZEF Bretagne ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.
Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuels